Forfait social

Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur qui concerne, sauf exceptions, les éléments de rémunération qui sont exonérés de cotisations de sécurité sociale tout en étant assujettis à la CSG. Le forfait social s’applique sur les versements de la participation, de l’intéressement et de l’abondement.
Il s’élève à 20 % mais peut être réduit à 16 % (pour certains PERCO investis en actions de PME), voire à 8 % (premier accord signé dans une entreprise de moins de 50 salariés)