Des outils
très motivants
L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (Participation, Intéressement, Plan d’épargne entreprise, plan d’épargne retraite) qui peuvent être mis en place au sein de l’entreprise pour associer tous ses salariés à la performance et aux résultats de l’entreprise et leur proposer un cadre d’épargne avantageux.
Une variété d’outils tous destinés à resserrer les liens
Parce que la première force vive de l’entreprise est le capital humain, la motivation des salariés est l’une des clés pour gagner en compétitivité.
Les dispositifs d’intéressement et de participation permettent aux entreprises qui y ont recours de motiver leurs salariés en les associant directement aux résultats et à la performance de l’entreprise. Distinctes du salaire, les primes d’intéressement ou de participation permettent de compléter les revenus et participent à la création d’une épargne.
Les plans d’épargne salariale ou retraite permettent de recueillir la participation et l’intéressement, mais également les versements volontaires des salariés ainsi que l’abondement de l’entreprise, s’il existe, qui participera ainsi à la constitution d’une épargne pour ses salariés.
Un vecteur essentiel de motivation collective des salariés
L’ensemble des dispositifs d’épargne salariale repose sur une égalité de traitement entre les salariés. Il ne s’agit pas ici de moduler la récompense en fonction de l’effort personnel de chacun, mais de créer une dynamique collective.
En outre, ils permettent de fidéliser, dans la durée, les salariés clés de l’entreprise et d’attirer les hauts potentiels.
La mise en place d’un plan d’épargne salariale ou retraite, d’un accord d’intéressement ou de participation résulte d’un accord conclu entre l’employeur et le personnel.
Depuis la Loi ASAP, l’intéressement et le PEI peuvent être mis en place par décision du chef d’entreprise pour les entreprises employant moins de 11 salariés.
Plus de précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’épargne salariale sur le site du Ministère du Travail et dans notre rubrique Intéressement, Participation, Pee, Perco : Quatre Dispositifs Collectifs
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’épargne salariale est également accessible au chef d’entreprise et à son conjoint collaborateur ou associé.
L’actionnariat salarié est une autre manière d’associer les salariés aux performances de l’entreprise. Plus du tiers de l’épargne salariale est investie dans des fonds contenant des titres de l’entreprise.
Forme de rémunération distincte du salaire, l’épargne salariale, quelle que soit sa forme, échappe aux charges sociales. Elle supporte depuis quelques années – à la charge de l’entreprise – un forfait social de 20% sur les sommes versées au titre de l’intéressement, la participation et l’abondement.
Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé :
- pour les entreprises de moins de 50 salariés sur tous les versements : les primes de participation, d’intéressement ainsi que l’abondement dans un PEE et/ou un PERCOL.
- pour les entreprises de moins de 250 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement.
L’effort financier de l’entreprise est fortement réduit. Ainsi si votre entreprise emploie moins de 50 salariés : vous n’avez plus de charges sociales à payer, quel que soit le versement (abondement, intéressement, participation).
Côté salariés, les sommes reçues au titre de la participation et l’intéressement, si elles sont placées sur un PEE ou un PER Collectif ne supportent que les prélèvements sociaux sur les plus-values (17,2%) et échappent à l’impôt sur le revenu.