Le Rôle du
Comité social et Economique (CSE)
Les élus du CSE portent la voix des salariés dans de nombreux domaines et notamment sur les sujets d’épargne salariale.
Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance représentative du personnel de création. Ses missions sont de représenter les intérêts des salariés dans l’entreprise, il est à ce titre obligatoirement consulté sur un certain nombre de sujets
Le CSE est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. L’étendue de ses missions va ensuite varier selon que l’entreprise emploi plus ou moins de 50 salariés.
CSE et épargne salariale
Lorsque l’entreprise compte au moins un délégué syndical ou est dotée d’un comité social et économique (CSE), la mise en place d’un plan d’épargne salariale doit être négociée avec les représentants du personnel.
Dans le cadre de l’épargne salariale, des dispositions législatives spécifiques autorisent le CSE à négocier les accords de participation, d’intéressement et les plans d’épargne salariale (PEE/PER collectifs). Un membre du CSE ou son secrétaire peuvent être mandatés pour la signature de l’accord.
Par ailleurs, lorsque l’accord est ratifié directement par le personnel de l’entreprise, le CSE – lorsqu’il existe – doit obligatoirement être associé à cette demande de ratification.
En tant qu’instance représentative du personnel, le CSE est à même de pouvoir renseigner les salariés sur le fonctionnement des dispositifs d’épargne salariale en vigueur de l’entreprise.
Par exemple, lorsqu’un accord d’intéressement a été mis en place, le CSE peut participer au comité de suivi de l’accord, ce qui permet de le rendre concret et dynamique auprès des salariés.
La mise en place d’un plan d’épargne salariale est différente dans les TPE : les entreprises de moins de 11 salariés ont désormais la possibilité d’adhérer unilatéralement à un plan d’épargne salariale interentreprises (PEI et/ou PERCOLI) si elles sont dépourvues de représentants du personnel.