Les PEE, et les
PER Collectif
Deux plans d’épargne salariale peuvent être mis en place. Ils répondent à des objectifs différents. Le PEE permet de financer des projets à moyen-long terme, et le PER Collectif aide à épargner pour la retraite. Les sommes versées sont investies, le plus souvent, dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE).
Le Plan d’Epargne Entreprise ou PEE : une épargne bloquée 5 ans
Dans le cadre du PEE, les sommes versées sont investies pendant au moins 5 ans. A l’issue de ce délai, les sommes restent investies dans le PEE mais deviennent disponibles. Elles peuvent alors être liquidées sur simple demande.
Exemple : Vous avez reçu en 2023 votre participation au titre des résultats de 2022. Si elle est perçue directement, alors elle sera imposable sur les revenus de 2022.
Si elle est épargnée dans le PEE, elle sera exonérée d’impôt et sera disponible à partir de 2028. Celle perçue en 2024 sera déblocable à partir de 2029, et ainsi de suite.
Il est cependant possible de débloquer ses avoirs avant le délai de 5 ans en faisant valoir un cas de déblocage anticipé.
Que mettre dans un PEE ?
Il est possible d’investir dans un PEE les sommes issues :
- de la participation
- de l’intéressement,
- des versements volontaires
L’abondement de l’entreprise, s’il est prévu dans le cadre de l’accord d’entreprise, pourra venir compléter tout ou partie de ces sommes.
Le Plan d’Epargne Retraite d’entreprise Collectif ou PER Collectif : un dispositif pour préparer la retraite
Le PER Collectif permet aux salariés d’épargner pour leur retraite, car le déblocage des fonds se fait uniquement à l’âge légal de départ à la retraite ou lors du départ à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé).. L’épargne est investie par défaut en gestion pilotée : Cette solution réoriente progressivement l’épargne vers des fonds de plus en plus sécurisés au fur et à mesure que la date théorique de départ à la retraite approche.
Il est possible d’investir dans un PER Collectif les sommes issues :
- de la participation,
- de l’intéressement,
- du transfert de jours de congés non pris ou les droits issus d’un Compte Epargne Temps si l’accord le prévoit,
- des versements volontaires
L’abondement de l’entreprise, s’il est prévu dans le cadre de l’accord d’entreprise, pourra venir compléter tout ou partie de ces sommes.
Le PER Collectif est constitué de 3 compartiments :
Le premier accueille les versements volontaires.
Le deuxième est ouvert pour les sommes issues de l’épargne salariale : Primes d’intéressement, de participation, abondement, monétisation de jours de congés)
Le troisième recueille les sommes issues de transferts liés à des versements obligatoires.
Chaque compartiment peut accueillir des sommes issues de transferts et bénéficie d’une fiscalité et de règles de sortie spécifiques.
Grâce au nouveau PER Collectif, les versements provenant de l’épargne personnelle peuvent être déduits du revenu imposable de l’épargnant.
Cela permet de réduire ses impôts en épargnant pour sa retraite (dans la limite du plafond d’épargne retraite indiqué sur son dernier avis d’imposition). Les versements déductibles des revenus imposables seront fiscalisés à la sortie.
Pour les petites et moyennes entreprises, il existe des PEI et PERCOLI. Ce sont des plans communs à plusieurs entreprises.
Selon ce qui est prévu dans le règlement du plan, l’épargne des salariés peut être investie :
- en fonds d’épargne salariale (FCPE, SICAVS),
- dans les PER collectifs, en fonds éligibles à l’assurance vie (FCP, FCPR, FCPI, OPCI, etc.),
- en actions de l’entreprise, directement ou via un FCPE, uniquement pour le PEE
Les FCPE et SICAV sont eux-mêmes investis sur les marchés financiers. Les salariés peuvent choisir entre plusieurs types de fonds (au moins trois pour le PER collectif,).
Tout plan d’épargne salariale propose obligatoirement au moins 1 fonds solidaire.