Ces dispositions s’appliquent :
- au niveau de l’entreprise, que celle-ci appartienne ou non à un groupe
- à tous les accords, conclus avant ou après le 1er janvier 2019
Un traitement fiscal
et social favorable
Les sommes versées aux salariés permettent à l’entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.
Sur le plan fiscal, les primes collectives versées par votre entreprise (participation, intéressement, abondement dans le cadre du PEE/PEI et du PER Collectif/PER Collectif Interentreprises) sont, dans la limite de certains plafonds légaux, déductibles du bénéfice net imposable.
Sur le plan social :
Les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales et de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction).
Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre de la participation et de l’abondement sont exonérées de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés. Les sommes versées au titre de l’intéressement sont quant à elles exonérées de forfait social pour les PME de moins de 250 salariés.
Afin d’inciter l’actionnariat salarié l’abondement versé par l’employeur sur les fonds d’actionnariat salarié bénéficie d’un forfait social réduit à 10%
Dans les autres cas, un forfait social de 20 % ou 16 % sera appliqué.
Le forfait social réduit à 16 % concerne les versements issus de l’intéressement de la participation, ou correspondant à un abondement de l’employeur ayant mis en place un PER Collectif respectant deux conditions cumulatives.
- Une gestion par défaut dite « pilotée » : en l’absence de choix explicite du salarié, les sommes épargnées doivent être investies par défaut selon une allocation permettant de réduire progressivement les risques financiers : c’est la gestion dite « pilotée » du PER Collectif.
- 10 % de titres éligibles au PEA-PME: le règlement du PER Collectif doit prévoir une allocation de l’épargne à l’acquisition de parts de fonds, comportant au moins 10 % de parts ou de titres susceptibles d’être employés dans un plan d’épargne en actions (PEA-PME) destiné au financement des petites et moyenne entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.
Profitez-en pour associer vos salariés à la bonne marche de votre entreprise !
Grâce à cette mesure, le gouvernement vous permet de distribuer à vos collaborateurs une partie des richesses qu’ils ont contribué à créer, sans charges !
En effet, grâce à l’intéressement, vous disposez d’un outil vous permettant de verser à vos salariés une prime si les objectifs que vous avez définis sont atteints.
Ainsi, en proposant une prime à vos salariés en cas d’augmentation du chiffre d’affaires, du nombre de clients ou du panier moyen, ils se sentiront davantage impliqués à la bonne marche de votre entreprise.
C’est le moment de mettre en place un dispositif d’épargne salariale au sein de votre entreprise !