PERCO – Vous quittez votre entreprise : les points de vigilance

Votre départ de l’entreprise a des conséquences sur votre épargne salariale. Abondement, déblocage anticipé, frais, etc. : informez-vous pour prendre les bonnes décisions.

Votre départ de l’entreprise a des conséquences sur votre épargne salariale investie dans votre PERCO. Abondement, déblocage anticipé, frais, etc. : informez-vous pour prendre les bonnes décisions.

Quelle que soit la cause de votre départ, posez-vous les bonnes questions concernant votre épargne salariale.

AVANT VOTRE DEPART, INTERROGEZ-VOUS SUR L’OPPORTUNITE

DE REALISER UN VERSEMENT VOLONTAIRE

Si votre entreprise vous verse un abondement, il peut être judicieux de faire un versement volontaire avant votre départ.

Vous quittez votre entreprise :

Pensez à mettre à jour vos coordonnées sur le site du teneur de compte (adresse personnelle, courriel…), afin de pouvoir recevoir les documents nécessaires (relevé annuel notamment), même après votre départ de l’entreprise.

Si vous quittez l’entreprise pour partir à la retraite, vous pouvez demander le déblocage de votre épargne et en disposer librement.

Si vous quittez l’entreprise pour un autre motif que le départ à la retraite :

  • Si votre nouvelle entreprise n’a pas de PERCO : vous pouvez continuer à faire des versements sur le PERCO, sans bénéficier de l’abondement. Les frais de tenue de compte sont généralement à votre charge (voir les conditions du plan d’épargne).
  • Si votre nouvelle entreprise a un PERCO : Vous pouvez demander le transfert de votre épargne vers le PERCO de votre nouvel employeur. Vous ne pouvez plus effectuer de nouveaux versements dans votre ancien PERCO. Vous ne pouvez pas demander le déblocage de votre PERCO au motif que vous avez quitté votre entreprise (Reportez-vous à l’article Cas de déblocages).

Points de vigilance

  • Attention : seuls les cas légaux de déblocages permettent de débloquer votre épargne (avant 5 pour PEE, avant la retraite pour le PERCO)
  • Lorsque vous quittez votre entreprise, les frais de tenue de compte sont à votre charge et prélevés sur vos avoirs.

Quelques exemples

Est-ce que je peux débloquer mon épargne salariale ?  

L’épargne salariale placée dans votre PERCO reste bloquée jusqu’à votre départ à la retraite. Si votre départ de l’entreprise est lié à cette situation alors les sommes deviennent disponibles en rente ou en capital.

Quelles informations dois-je connaître ?

A l’occasion de votre départ, vous aller recevoir de votre employeur, un livret d’épargne salariale reprenant en particulier l’état récapitulatif de vos avoirs, avec leur statut (bloqué jusqu’à… ou disponible). Il précise en outre les frais qui seront à votre charge ou pris en charge par l’entreprise. Exigez ces informations et lisez-les attentivement.

Que vais-je percevoir comme épargne salariale si je quitte mon entreprise en mars 2019 ?

Après le départ de l’entreprise, en mars 2019, vous allez percevoir en juin 2019(si l’entreprise a un exercice fiscal classique (1er janvier – 31 décembre), votre éventuelle participation et/ou éventuel intéressement 2018. Et en juin 2020, vous allez percevoir le prorata de votre participation et votre intéressement 2019 calculés sur les mois de présence dans l’entreprise avant votre départ, en considération de votre rémunération et/ou de votre temps de travail effectif, selon ce qui est prévu dans l’accord de participation et d’intéressement mis en place par l’entreprise que vous quittez.

En synthèse, vous allez percevoir :

1 – la participation 2018 et, pour 2019 au prorata des mois travaillés avant votre départ,

2 – l’intéressement 2018 et, pour 2019 au prorata des mois travaillés avant votre départ,

Bon à savoir

Vous avez perdu vos identifiants ?

En cas de perte de vos identifiant ou mot de passe, rapprochez-vous de votre teneur de compte qui vous communiquera ces éléments pour vous permettre d’avoir à nouveau accès à votre compte personnel.

Si vous conservez vos avoirs d’épargne salariale chez le teneur de compte de votre ancienne entreprise, celui-ci devient votre interlocuteur direct et il est essentiel de l’informer de tout changement de vos coordonnées pour lui permettre de vous communiquer des informations relatives à votre dispositif.

Pour rappel au moins une fois par an, le teneur de compte doit vous fournir un relevé de situation de vos avoirs soit par courrier postal ou le déposer sur votre espace personnel sécurisé sur son site.

Il se peut qu’un désaccord survienne entre vous et l’établissement financier qui gère votre épargne salariale. Dans ce cas, commencez par écrire une réclamation pour tenter de résoudre ce désaccord. Si la réponse de l’établissement ne vous satisfait pas, ou si il ne vous a pas répondu dans les 2 mois suivant votre réclamation écrite, sachez que vous pouvez faire appel au médiateur de l’AMF. Il vous aidera gratuitement à résoudre ce litige à l’amiable. Pour le saisir, remplissez le formulaire en cliquant ici.