Intéressement, participation, PEE, PERCO,
PER Collectif : des dispositifs collectifs
La mise en place d’un accord d’intéressement ou de participation permet d’associer financièrement les salariés à la création de valeur de leur entreprise. Ces accords sont souvent associés à des plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, PER Collectif).
Il est possible de mettre en place un dispositif d’épargne salariale au sein d’une entreprise, quelle que soit son activité et sa taille, dès lors que l’entreprise emploie au moins un salarié, en plus du dirigeant même si celui-ci est lui-même salarié (gérant minoritaire d’une SARL par exemple)..
Obligatoire ou facultatif, selon le cas
La participation : obligatoire à partir de 50 salariés
La participation est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, et facultative en deçà de ce seuil.
Son objectif : associer les salariés au bénéfice de l’entreprise.
Sa formule de calcul : elle est encadrée et fixée par le code du travail
Bon à savoir : Depuis la loi sur le Partage de la valeur, les entreprises non soumises à l’obligation de mise en place d’un accord de participation, peuvent choisir d’instaurer un dispositif de participation sans que la formule soit au moins équivalente au résultat obtenu par l’application de la formule légale. Les entreprises peuvent ainsi choisir une formule de calcul alternative adaptée à leurs situations. Sa répartition entre les salariés (au choix) :
- uniforme entre tous les salariés,
- proportionnelle au salaire,
- proportionnelle au temps de présence,
- combinant plusieurs de ces critères.
L’intéressement : une formule librement choisie
L’intéressement est toujours facultatif.
Son objectif : associer les salariés aux résultats et/ou à la performance de l’entreprise
Sa formule de calcul :
Sa formule de calcul : les objectifs sont librement définis et négociés au sein de l’accord. Celui-ci précise les seuils de déclenchement permettant de calculer le montant global de la prime d’intéressement à répartir entre vos salariés. Les critères choisis peuvent être liés à des résultats financiers ou à l’atteinte d’objectifs qualitatifs. Ces critères doivent toujours présenter un caractère objectif, collectif et aléatoire.
Mon intéressement clé en main : un simulateur pour vous guider
L’Urssaf met à votre disposition des outils pratiques pour mettre en place un accord d’intéressement :
Comment rédiger l’accord, quelle formule adopter, comment le négocier dans l’entreprise… Retrouvez toutes les étapes pour mener à bien vos projets !
Les plans d’épargne : PEE et PER Collectif
Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) et le Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER collectif) sont des enveloppes qui permettent aux salariés d’investir leur épargne à moyen et à long terme. Elles offrent l’avantage d’un cadre négocié au niveau de l’entreprise (prise en charge des frais de fonctionnement du plan) et permettent de bénéficier d’un cadre financier avantageux (notamment exonération d’impôts des primes versées, traitement favorables des plus-values)
L’accord de participation entraine obligatoirement la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE).
Il n’y a pas obligation de négocier un PEE, dans le cadre d’un accord d’intéressement, mais c’est très fréquent.
Les entreprises peuvent mettre en place un PEE ou un PER Collectif même en l’absence d’accord d’intéressement ou de participation.
L’abondement : un coup de pouce supplémentaire
Vous pouvez également mettre en place, un abondement, qui permet d’encourager les versements des salariés dans un plan d’épargne salariale. Cet abondement peut atteindre jusqu’à 300 % des versements issus de la participation, de l’intéressement, ou encore de versements volontaires et est plafonné à :
- 8 % du PASS pour un PEE (3 768 € en 2025)
- 16 % du PASS pour un PER Collectif (7 536 € en 2025)
Dans les entreprises de 1 à 249 salariés, le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ou associé peuvent également bénéficier des avantages de l’épargne salariale ( intéressement, participation, abondement). Ils ne peuvent par contre en aucun cas bénéficier de la prime de partage de la valeur.
Les sommes versées au titre de la participation et de l’abondement sont exonérées de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés. L’intéressement versé est quant à lui exonéré de forfait social dans toutes les entreprises de moins de 250 salariés.
La mise en place des accords
Les dispositifs d’épargne salariale sont en principe négociés au sein de l’entreprise. Cette négociation peut se faire selon différentes modalités :
- avec les organisations syndicales représentatives,
- avec le comité social et économique (CSE),
- ou à la majorité des 2/3 des salariés.
Dans les entreprises de moins de 11 salariés et ne disposant ni de comité social et économique (CSE) ni de délégué syndical (DS), le dispositif peut être mis en place unilatéralement par le chef d’entreprise.
Le ministère du travail met à disposition des accords type d’intéressement et de participation pour aider les entreprises.