Intéressement, participation, PEE, PERCO,

PER Collectif : des dispositifs collectifs

Il est possible de mettre en place un dispositif d’épargne salariale au sein d’une entreprise, quelle que soit son activité et sa taille, dès lors que l’entreprise emploie au moins un salarié, en plus du mandataire social ou du dirigeant non salarié.

La participation : obligatoire au-delà de 50 salariés

La participation est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, et facultative en deçà de ce seuil.

Son objectif : associer les salariés aux résultats de l’entreprise.

Sa formule de calcul : elle est encadrée et fixée par le code du travail

Bon à savoir Les entreprises peuvent choisir une formule de calcul alternative plus favorable pour les salariés que la formule légale. Sa répartition entre les salariés (au choix) :

• uniforme entre tous les salariés,
• proportionnelle au salaire,
• proportionnelle au temps de présence,
• combinant plusieurs de ces critères.

L’intéressement : une formule librement choisie

L’intéressement est toujours facultatif.

Son objectif : associer les salariés aux résultats et/ou à la performance de l’entreprise

Sa formule de calcul : les objectifs sont librement définis et négociés au sein de l’accord. Celui-ci précise les seuils de déclenchement permettant de calculer le montant global de la prime d’intéressement à répartir entre vos salariés. Les critères choisis peuvent être liés à des résultats financiers ou non comme l’atteinte d’un objectif en termes de chiffre d’affaires ou d’indice de satisfaction clients.

Mon intéressement clé en main : un simulateur pour vous guider

L’Urssaf met à votre disposition des outils pratiques pour mettre en place un accord d’intéressement :
Comment rédiger l’accord, quelle formule adopter, comment le négocier dans l’entreprise… Retrouvez toutes les étapes pour mener à bien vos projets !

Les plans d’épargne : PEE et PER Collectif

L’accord de participation entraine obligatoirement la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE).

Il n’y a pas obligation de négocier un PEE, dans le cadre d’un accord d’intéressement, mais c’est très fréquent.

Les entreprises peuvent mettre en place un PEE ou un PER Collectif même en l’absence d’accord d’intéressement ou de participation.

L’abondement : un coup de pouce supplémentaire

Vous pouvez également mettre en place, un abondement, qui permet d’encourager les versements des salariés dans un plan d’épargne salariale. Cet abondement peut atteindre jusqu’à 300 % des versements issus de la participation, de l’intéressement, ou encore de versements volontaires et est plafonné à :

• 8 % du PASS pour un PEE (3 864 € en 2024)
• 16 % du PASS pour un PER Collectif (7 419 € en 2024)

Les dispositifs d’épargne salariale sont négociés au sein de l’entreprise. Leur mise en place pour une durée d’1 ou 5 ans peut être ratifiée :

• par le chef d’entreprise et les représentations d’organisations syndicales,
• ou par le comité social et économique (CSE),
• ou à la majorité des 2/3 des salariés.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés et ne disposant ni de comité social et économique (CSE) ni de délégué syndical (DS), le dispositif peut être mis en place unilatéralement par le chef d’entreprise.

Le ministère du travail met à disposition des accords type d’intéressement et de participation pour aider les entreprises.